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[Covid-19] Aides aux artistes, auteurs, interprètes, travailleurs indépendants du secteur culturel

Retrouvez sur cette page des infos et ressources destinées à soutenir les artistes, auteurs, interprètes, travailleurs indépendants du secteur culturel durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Mise à jour le 26/11/2020

 

 

Aides financières et mesures exceptionnelles

 

 

> Fonds de Solidarité : mesure de soutien aux travailleurs indépendants (micro-entrepreneur, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs…)

Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette aide financière peut aller jusqu’à 10 000 €, pour tous les indépendants, y compris du secteur artistique et culturel, dont le chiffre d’affaire mensuel facturé (hors subventions et aides publiques ou privées) est inférieur d’au moins 50% à celui de l’année précédente.

Pour les indépendants des secteurs du spectacle vivant, des arts plastiques, les artistes auteurs, en octobre et en novembre, le fonds de solidarité compense la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 €.

 

Pour les indépendants : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro#

 

Pour les artistes auteurs : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/

 

> Allongement des droits chômage (régime général)

 

Les droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 sont prolongés, afin de leur éviter de subir une perte de revenu, la situation ne leur permettant pas d’avoir des perspectives de retrouver rapidement une activité professionnelle.

 

À compter du 1er août 2020, la durée d’affiliation minimale, c’est-à-dire le nombre minimum d’heures ou de jours travaillés pour pouvoir percevoir des allocations chômage, est abaissé à 88 jours travaillés, ou 610 heures, ce qui correspond à 4 mois. Cette durée minimale peut avoir été réalisée en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail).

 

La période au cours de laquelle ces 4 mois de travail seront recherchés est prolongée de 3 mois à titre exceptionnel. Elle passe de :

  • 24 mois à 27 mois (pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de leur fin de contrat de travail) ;
  • 36 mois à 39 mois (pour les salariés de 53 ans et plus).

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14198

 

> Allongement des droits chômage (régime intermittent)

 

Les intermittents du spectacle qui épuisent leurs droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 voient leurs droits prolongés jusqu’au 31 août 2021 (appelée “année blanche”). A partir du 1er septembre 2021, pour renouveler leurs droits, les intermittents devront justifier de 507h de travail dans les 12 précédant leur dernier contrat de travail.

 

Certains aspects de cette mesure sont encore à préciser, notamment concernant les points suivants :

  • Seules 507 heures seraient retenues pour le calcul des nouveaux droits à compter du 1er septembre, dans ce cas il est fort probable que beaucoup d’intermittents ne touchent que l’allocation journalière brute minimum (38€ pour un technicien ou 44€ pour un artiste) ;
  • La nouvelle date anniversaire serait déterminée par la dernière fin de contrat, si celle-ci était par exemple au 31 décembre 2020 alors l’indemnisation ne serait possible que du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 et il n’y aurait donc que 4 mois pour faire à nouveau 507 heures ;

 

https://www.artcena.fr/guide/droits-et-pratiques/codiv-19-reperes-juridiques/intermittents-prolongation-droits-31-aout-2021

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle–lall.html

 

> Report des cotisations sociales

 

Pour les artistes-auteurs, l’échéance du 2ème trimestre (15 avril) est reportée automatiquement sur les deux échéances suivantes, vous n’avez donc rien à payer d’ici-là. Aucune majoration ne sera appliquée pour les retard de paiement du 1er trimestre.

 

Si vous deviez déclarer vos revenus 2019 en mai 2020 et que vous ne savez pas comment faire, pas de panique 🙂 La mise en place du service de déclaration en ligne a été repoussée du fait de la crise sanitaire. On attend donc patiemment (ou pas !) l’ouverture du service dans les semaines qui viennent. Vous pouvez d’ici-là solliciter la modulation de votre taux actuel de cotisation en fonction de vos revenus 2020 sur la messagerie de votre espace personnel :

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

 

Enfin, pour ceux qui n’ont toujours pas reçu le fameux code personnel permettant de créer leur espace personnel sur le site de l’Urssaf auteurs (afin de déclarer et payer leurs cotisations), voici la procédure et le formulaire à remplir :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf

 

Pour les autres travailleurs indépendants (micro-entrepreneur, auto-entrepreneur), le report des cotisations sociales doit être sollicité auprès de l’Urssaf mais ne dispense pas de réaliser une déclaration aux échéances habituelles. Pour demander un report de paiement, appelez l’Urssaf ou envoyez votre demande via la rubrique “contact” sur votre espace personnel.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

> Aides exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

 

Cette aide financière est réservée aux travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants : elle exclut donc les artistes-auteurs mais peut s’appliquer à tous les autres travailleurs indépendants du secteur culturel (auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs…). Elle est dédiée à ceux qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité du Fonds de Solidarité. Elle peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une prise en charge des cotisations et contributions sociales.

 

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

 

> FUSSAT : Le fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle

 

Plusieurs aides existent pour les artistes et techniciens en fonction de leur situation, notamment pour les personnes n’ayant pas cumulé suffisamment d’heures à ouvrir des droits chômage au régime de l’intermittence, celles arrivées en fin de droits juste avant le premier confinement ou encore les intermittent.es avec des contrats GUSO annulés entre mars et octobre 2020. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 1500€.

 

https://www.audiens.org/solutions/nouvelles-aides-pour-les-artistes-et-les-techniciens-du-spectacle.html

 

> ADAMI – Dispositif « Droit au cœur »

 

L’ADAMI a mis en place un fonds d’aide ouvert aux artistes-interprètes confrontés à des difficultés financières temporaires du fait de l’annulation ou du report des projets artistiques auxquels ils devaient participer en raison de la crise sanitaire.

Ce fonds créé en mars 2020 en urgence par l’Adami évolue avec la reprise partielle d’activité depuis début juin. Il est transformé en aide économique pour soutenir l’activité professionnelle des artistes associés de l’Adami, et sera ouvert, en fonction des crédits disponibles, du 1er juillet au 31 décembre 2020.

 

https://www.adami.fr/adami-services/droit-au-coeur/

 

 

> Secours exceptionnel du CNAP (artistes plasticiens)

 

Au-delà du fonds d’urgence spécifique lié à la crise sanitaire, le CNAP maintien les commissions d’attribution du secours exceptionnel. Les artistes-auteurs qui ne seraient éligibles à aucune aide spécifique mais qui rencontreraient des difficultés financières ou sociales particulières peuvent donc le solliciter dans les conditions habituelles.

 

https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes

 

 

> Plan d’urgence de la SACEM pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

 

La SACEM met en oeuvre un plan d’urgence destiné à ses membres. Il comporte un fonds d’urgence pour les auteurs et compositeurs rencontrant des difficultés financières pour assurer leurs besoins de premières nécessité, un fonds d’avance sur droits d’auteur et un programme d’aide pour les éditeurs de musique.

 

Ce fonds est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

https://societe.sacem.fr/actualites/la-sacem-soutient/covid-19-la-sacem-lance-un-plan-de-mesures-durgence-pour-ses-membres

https://societe.sacem.fr/actualites/notre-societe/informations-et-demarches-covid-19

 

 

> Fonds d’urgence SACD pour les auteurs du spectacle et de l’audiovisuel

 

La SACD a mis en place un fonds d’urgence destiné aux auteurs qui ont connu une perte significative de revenus et ne peuvent bénéficier ni Fonds de Solidarité, ni de mesures de chômage partiel, ni des autres aides sectorielles. Il comporte 3 axes d’intervention :

Fonds d’urgence Spectacle Vivant dédié aux auteurs de théâtre, d’humour, de mise en scène, d’œuvre dramatico-musicale, de musique de scène, de chorégraphie, de cirque et des arts de la rue

Fonds d’urgence dédié aux auteurs de télévision, cinéma, animation et web

– Fonds d’urgence solidarité dédié aux auteurs les plus en difficulté

 

Ce fonds est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

https://www.sacd.fr/fonds-sacd-durgence-covid-19-0

 

 

> SCAM – CNC Fonds d’urgence pour les auteurs de l’audiovisuel documentaire

Ce fonds, doté par le CNC et opéré par la SCAM (Société Civile des Auteurs du Multimédia), est dédié aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuelles confrontés à une perte de leur revenu supérieure à 50 % du fait de la crise sanitaire.

 

Attention : cette aide n’est cumulable ni avec le Fonds de Solidarité, ni avec le fonds d’urgence aux auteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et du web proposé par la Sacd.

 

Il octroie une aide maximum de 1500 euros/mois, en compensation de la perte de revenus.

 

Ce fonds est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

http://www.scam.fr/PBE/Etoiles/Informations-r%C3%A8glement#/90

 

 

[ARCHIVES]

> Fonds d’urgence du CNAP (artistes plasticiens) – demandes closes

 

Le Centre National des Arts Plastiques a créé un fonds d’urgence spécifique pour les artistes plasticiens déclarés sous le statut d’artistes-auteur mais qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité pour bénéficier du Fonds de Solidarité. Cette aide est conçue pour compenser les pertes de rémunération subies par les artistes (ainsi que les commissaires et critiques indépendants) du fait de l’annulation d’expositions, de résidences ou d’activités de médiation.

 

L’aide est ponctuelle et plafonnée à hauteur de 2 500€. Elle concerne les projets et événements qui devaient se tenir à compter du 15 mars 2020 et ce jusqu’à un 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture. Sont éligibles une grande variété de projets (expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte). L’artiste doit disposer d’un contrat (ou tout autre forme de confirmation d’engagement) et s’être vu refusé la demande de maintien de la rémunération prévue formulée au préalable auprès de son diffuseur.

 

https://www.cnap.fr/fonds-durgence

 

> Centre National du Livre – Aide exceptionnelle aux auteurs du livre (date limite de dépôt : 1er octobre 2020)

 

Le CNL a mis en place une aide d’urgence pour les auteurs qui ne peuvent pas bénéficier du Fonds de Solidarité national de droit commun et qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et/ou d’avril 2020. L’aide peut aller jusqu’à 1 500€ par mois, les dossiers de demandes sont instruits par la Société des Gens de Lettres.

 

https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-exceptionnelle-d-urgence-aux-auteurs

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