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[Covid-19] Aides aux artistes, auteurs, interprètes, travailleurs indépendants du secteur culturel

Retrouvez sur cette page des infos et ressources destinées à soutenir les artistes, auteurs, interprètes, travailleurs indépendants du secteur culturel durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Mise à jour le 12/05/2020

 

 

Aides financières et mesures exceptionnelles

 

 

> Fonds de Solidarité : mesure de soutien aux travailleurs indépendants (micro-entrepreneur, auto-entrepreneurs, artistes-auteurs…)

 

Cette aide financière peut aller jusqu’à 1 500 €, pour tous les indépendants, y compris du secteur artistique et culturel, dont le chiffre d’affaire mensuel facturé (hors subventions et aides publiques ou privées) est inférieur d’au moins 50% à celui de l’année précédente :

  • en mars 2020 : chiffre d’affaire du mois inférieur d’au moins 50% par rapport à celui facturé en mars 2019.
  • en avril 2020 : chiffre d’affaire du mois inférieur d’au moins 50% par rapport à celui facturé en avril 2019 ou inférieur d’au moins 50% par rapport à la moyenne de facturation par mois en 2019.

 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

 

> Allongement des droits chômage (régime général)

 

Les droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à partir du 1er mars 2020 sont prolongés jusqu’au 31 mai 2020, afin de leur éviter de subir une perte de revenu, la situation actuelle ne leur permettant pas d’avoir des perspectives de retrouver rapidement une activité professionnelle.

 

https://www.pole-emploi.fr/actualites/allongement-exceptionnel-de-lind.html

 

 

> Allongement des droits chômage (régime intermittent)

 

La période de référence de 12 mois au cours de laquelle sont recherchés les 507h de travail nécessaires à l’ouverture ou aux renouvellement des droits au régime intermittents devait initialement être allongée d’une durée débutant le 1er mars et s’achevant au 31 mai 2020.

 

Les annonces présidentielles du 6 mai 2020 portent finalement le prolongement des ces droits jusqu’au 31 août 2021 sans toutefois préciser leurs conditions précises de mise en oeuvre par Pôle Emploi. Comptez sur nous pour suivre (de très près !) l’application concrète de cette annonce.

 

https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/covid-19–mesures-exceptionnel-1.html?fbclid=IwAR3FgwNRSIJ7JFOc3OJyvDzS6UftczFdBMVY2WbtJwjme9RLTVrSq1ATkmw

 

> Report des cotisations sociales

 

Pour les artistes-auteurs, l’échéance du 2ème trimestre (15 avril) est reportée automatiquement sur les deux échéances suivantes, vous n’avez donc rien à payer d’ici-là. Aucune majoration ne sera appliquée pour les retard de paiement du 1er trimestre.

 

Si vous deviez déclarer vos revenus 2019 en mai 2020 et que vous ne savez pas comment faire, pas de panique 🙂 La mise en place du service de déclaration en ligne a été repoussée du fait de la crise sanitaire. On attend donc patiemment (ou pas !) l’ouverture du service dans les semaines qui viennent. Vous pouvez d’ici-là solliciter la modulation de votre taux actuel de cotisation en fonction de vos revenus 2020 sur la messagerie de votre espace personnel :

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

 

Enfin, pour ceux qui n’ont toujours pas reçu le fameux code personnel permettant de créer leur espace personnel sur le site de l’Urssaf auteurs (afin de déclarer et payer leurs cotisations), voici la procédure et le formulaire à remplir :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf

 

Pour les autres travailleurs indépendants (micro-entrepreneur, auto-entrepreneur), le report des cotisations sociales doit être sollicité auprès de l’Urssaf mais ne dispense pas de réaliser une déclaration aux échéances habituelles. Pour demander un report de paiement, appelez l’Urssaf ou envoyez votre demande via la rubrique “contact” sur votre espace personnel.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

> Aides exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)

 

Cette aide financière est réservée aux travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants : elle exclut donc les artistes-auteurs mais peut s’appliquer à tous les autres travailleurs indépendants du secteur culturel (auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs…). Elle est dédiée à ceux qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité du Fonds de Solidarité. Elle peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une prise en charge des cotisations et contributions sociales.

 

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

 

> Audiens –  Les Congés Spectacles ouvrent en avance la demande de congés

 

Il est d’ores et déjà possible de faire sa demande de paiement de congés spectacles. Audiens précise qu’au regard du contexte actuel, toutes les dispositions nécessaires pour accélérer les mises en paiement des Congés Spectacles seront mises en œuvre.

 

https://conges-spectacles.audiens.org/home.html

 

> Audiens – Aide exceptionnelle pour les intermittents précaires

 

Dispositif d’aide au cas par cas pour les intermittents (artistes et techniciens) en grandes difficultés financières qui ont eu au moins 5 cachets annulés en un mois.

 

https://www.audiens.org/actu/crise-du-coronavirus-covid-19-audiens-se-mobilise-pour-les-intermittents.html

 

> ADAMI – Dispositif « Droit au cœur »

 

L’ADAMI a mis en place un fonds d’aide ouvert aux artistes-interprètes confrontés à des difficultés financières temporaires du fait de l’annulation ou du report des projets artistiques auxquels ils devaient participer en raison de la crise sanitaire.

 

https://www.adami.fr/adami-services/droit-au-coeur/

 

 

> Fonds d’urgence du CNAP (artistes plasticiens)

 

Le Centre National des Arts Plastiques a créé un fonds d’urgence spécifique pour les artistes plasticiens déclarés sous le statut d’artistes-auteur mais qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité pour bénéficier du Fonds de Solidarité. Cette aide est conçue pour compenser les pertes de rémunération subies par les artistes (ainsi que les commissaires et critiques indépendants) du fait de l’annulation d’expositions, de résidences ou d’activités de médiation.

 

L’aide est ponctuelle et plafonnée à hauteur de 2 500€. Elle concerne les projets et événements qui devaient se tenir à compter du 15 mars 2020 et ce jusqu’à un 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture. Sont éligibles une grande variété de projets (expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte). L’artiste doit disposer d’un contrat (ou tout autre forme de confirmation d’engagement) et s’être vu refusé la demande de maintien de la rémunération prévue formulée au préalable auprès de son diffuseur.

 

https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/fonds-durgence

 

 

> Secours exceptionnel du CNAP (artistes plasticiens)

 

Au-delà du fonds d’urgence spécifique lié à la crise sanitaire, le CNAP maintien les commissions d’attribution du secours exceptionnel. Les artistes-auteurs qui ne seraient éligibles à aucune aide spécifique mais qui rencontreraient des difficultés financières ou sociales particulières peuvent donc le solliciter dans les conditions habituelles.

 

https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes

 

 

> Plan d’urgence de la SACEM pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

 

La SACEM met en oeuvre un plan d’urgence destiné à ses membres. Il comporte un fonds d’urgence pour les auteurs et compositeurs rencontrant des difficultés financières pour assurer leurs besoins de premières nécessité, un fonds d’avance sur droits d’auteur et un programme d’aide pour les éditeurs de musique.

 

https://societe.sacem.fr/ressources-presse/par-publication/communiques/covid-19-la-sacem-lance-un-plan-de-mesures-durgence-pour-ses-membres-auteurs-compositeurs-et?fbclid=IwAR3g7rbFBCk-gnSugokECAon-P1lvzb0VkJalyPQAVTe5AFBSrK5DWs0pGQ

 

 

> Centre National du Livre – Aide exceptionnelle aux auteurs du livre

 

Le CNL a mis en place une aide d’urgence pour les auteurs qui ne peuvent pas bénéficier du Fonds de Solidarité national de droit commun et qui ont connu une perte de revenus aux mois de mars et/ou d’avril 2020. L’aide peut aller jusqu’à 1 500€ par mois, les dossiers de demandes sont instruits par la Société des Gens de Lettres.

 

https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-exceptionnelle-d-urgence-aux-auteurs

 

> Fonds d’urgence SACD pour les auteurs du spectacle et de l’audiovisuel

 

La SACD a mis en place un fonds d’urgence destiné aux auteurs qui ont connu une perte significative de revenus et ne peuvent bénéficier ni Fonds de Solidarité, ni de mesures de chômage partiel, ni des autres aides sectorielles. Il comporte 3 axes d’intervention :

Fonds d’urgence Spectacle Vivant dédié aux auteurs de théâtre, d’humour, de mise en scène, d’œuvre dramatico-musicale, de musique de scène, de chorégraphie, de cirque et des arts de la rue

Fonds d’urgence dédié aux auteurs de télévision, cinéma, animation et web

– Fonds d’urgence solidarité dédié aux auteurs les plus en difficulté

 

https://www.sacd.fr/fonds-sacd-durgence-covid-19-0

 

 

> SCAM – CNC Fonds d’urgence pour les auteurs de l’audiovisuel documentaire

Ce fonds, doté par le CNC et opéré par la SCAM (Société Civile des Auteurs du Multimédia), est dédié aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuelles confrontés à une perte de leur revenu supérieure à 50 % du fait de la crise sanitaire.

 

Attention : cette aide n’est cumulable ni avec le Fonds de Solidarité, ni avec le fonds d’urgence aux auteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de l’animation et du web proposé par la Sacd.

 

Il octroie une aide maximum de 1500 euros/mois, en compensation de la perte de revenus.

 

http://www.scam.fr/PBE/Etoiles/Informations-r%C3%A8glement#/90

 

 

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